LA COUR PENALE INTERNATIONALE… ET APRES ?  

 

 

Quelques pays africains ont annoncé leur retrait de la Cour Pénale Internationale. D’autres le feront dans les mois et années à venir. La Russie vient de se retirer des Accords Rome instituant la juridiction internationale. Malgré la volonté de ses détracteurs, criminels ou complices de crimes pouvant intéressés la CPI, de fragiliser l’institution, son utilité n’a jamais été aussi avérée. Et son importance n’a jamais été autant évidente. Pourquoi le monde doit préserver la justice internationale ?

 

 

Les contradictions africaines…

 

D’abord, si sur 9 affaires traitées en ce moment par la Cour Pénale Internationale, une seule concerne un pays non africain, cela ne ressort en rien une volonté délibérée de la justice internationale de s’africaniser comme le décrient ses détracteurs. Bien au contraire, pour 2/3 des affaires, ce sont les pays concernés qui ont saisi la cour, comme vient de le faire le Gabon à la suite de violences électorales. Comme l’ont fait plus tôt la République Démocratique du Congo (Rdc), L’Ouganda, la Centrafrique et la Côte d’Ivoire qui est d’ailleurs allée plus loin  en livrant deux présumés coupables. Le Mali a aussi, sollicité le Procureur pour enquêter dans le pays. Ce qui montre quand même que la détermination de faire intervenir la Cour Pénale Internationale dans les affaires africaines a été dopée avant tout par les Etats africains eux-mêmes. Malheureusement, dans ces cas, c’est souvent soit pour fragiliser une rébellion ou éliminer un opposant politique. L’autre possibilité de saisine est que l’initiative soit prise par un Etat membre. A part la Gambie qui a tenté de pousser la Cour à poursuivre les Américains en Iraq expressément pour montrer la limite de la juridiction internationale afin de l’utiliser comme argument, presque aucun autre Etat africain n’a pris d’initiatives similaires. Pourtant, Banjul savait qu’il est presque impossible de poursuivre les Etats-Unis compte tenu du fait que non seulement Washington n’a ni signé ni ratifié les Accords de Rome, mais que l’influence américaine au sein du Conseil de sécurité fragiliserait toute possibilité d’aboutir d’une telle initiative.

 

Ensuite, l’argument phare est très peu pertinent. Les Etats africains qui ont annoncé leur retrait (Afrique du Sud, Burundi, Kenya, Gambie…) brandissent le fait que seuls les criminels africains seraient poursuivis par la CPI. Il est certain que la grande majorité des crimes sur lesquels elle a lancé des poursuites ou des enquêtes préliminaires sont majoritairement africains. Mais plusieurs autres pays (la Syrie, la Colombie, la Palestine, l’Afghanistan, l’Ukraine) sont concernés par des enquêtes préliminaires. Les Africains semblent s’indigner de ce que la Cour ne poursuit vraisemblablement que des Africains sans oser se poser la question de savoir si les Africains poursuivis sont au moins des criminels présumés ? Il s’agit là d’une fuite en avant car le plus important pour leurs peuples et opinions publiques n’est pas de savoir si trop d’Africains sont poursuivis mais si ceux poursuivis sont des criminels ou présumés l’être ? A cette question, les parlements sud-africain, burundais, kenyan et gambien ne tentent pas de répondre, occultant à visage découvert leur bonne foi supposée. Quand il y a trop de voleurs au marché et que débarque la police, la principale question n’est nullement de savoir si les voleurs arrêtés sont tous des peulhs mais de s’assurer qu’ils sont bien effectivement des voleurs. Il est une évidence notoire aujourd’hui que la grande majorité des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, les massacres gratuits et allègres des populations se concentrent en Afrique plus que n’importe où ailleurs, même si ces dernières années, les scènes de guerre se sont déplacées vers l’Iraq, la Syrie, le Yémen, le Proche Orient plus que chez nous.

 

Enfin, à l’étape actuelle, dans les pays africains, aucune structure existante ne peut remplacer la CPI. La réussite du procès de Hissen Habré à Dakar a montré les forces et capacités de tribunaux spéciaux en Afrique. Cela est dû plus au fait que l’intéressé, criminel tropical ayant battu tous les records dans les années 1980 ne constituait plus un grand enjeu et avait été déjà oublié par la mémoire collective syndicale des chefs d’Etat du continent. Mais aussi, son pays, le Tchad voulait d’un procès comme il s’était déroulé, qui condamne l’ancien président sans s’intéresser au régime de Idriss Déby dont les caciques ont été dans l’ombre de tous les crimes commis au Tchad. Les dirigeants africains minés par les conflits de leadership politique et de rivalités intestines parfois peu accessibles ne sont pas capables de mettre sur pieds une justice afro-africaine. La plupart de ceux qui insistent sur cette proposition (Faure Gnassingbé du Togo, Denis Sassou Nguesso du Congo et Dos Santos de l’Angola) ont tous fait de leur justice respective des épiceries à leur solde. Ils n’ont de crédibilité que dans leur imaginaire creux de despotes au soleil. Ce qui éloigne, aujourd’hui plus que jamais, toute possibilité de la mise en place d’une justice africaine adaptée, indépendante, compétente et impartiale. Si l’Union africaine a autant de mal, à financer à plus de 5% son propre budget, il est sans aucun doute périlleux de lui faire confiance pour mobiliser l’argent nécessaire à une telle initiative… d’Autant que les cibles les plus probants de cette éventuelle justice sont parmi les dirigeants d’aujourd’hui.

 

La pression internationale et  des tribunaux spéciaux

 

Il y a une certitude presque absolue. Les opinions nationales soutiennent sans réserve la Cour Pénale Internationale. Les civiles étant les principales victimes des guerres et autres massacres en Afrique. Contrairement à ce qu’on peut aussi penser, au moins le tiers des Etats africains sont pro-CPI et même si près du tiers est prêt à quitter la justice internationale, l’autre tiers ne trouve pas d’inconvénient à y rester. L’Afrique reste donc en majorité en faveur de la Cour Pénale Internationale.

 

Le plus intéressant, c’est que les pays qui l’ont quitté pourraient, pour certains, y revenir sans délai. La Gambie vient d’avoir un nouveau président, favorable au retour. L’Afrique du Sud est un pays habitué à l’alternance et où, Zuma, l’actuel président ne pourra pas se représenter. Quel que soit le prochain président du pays de Nelson Mandela, un retour sera à l’ordre du jour de son mandat car les syndicats et l’opposition multiplient des pressions.

 

Il est donc plus qu’urgent que les grandes puissances qui, comme la France, ont longtemps soutenu la CPI maintiennent et amplifient la pression pour le maintien du traité de Rome. Il est surtout plus urgent encore de créer, pour les pays concernés par des crimes de guerre et des génocides, des Tribunaux spéciaux qui paraissent plus efficaces. On en a connu pour la Yougoslavie, le Rwanda, la Tanzanie, et récemment pour juger Habré au Sénégal. Le recours à des cours du genre peut donner aux Africains l’impression, à tort ou à raison, d’avoir le contrôle souverain de leur justice et ralentir les relents et accusations racistes à l’égard de la Cour Pénale Internationale.

 

 

Et après ?

 

Il est certain que la Cour Pénale Internationale a besoin de réformes profondes. Le fait qu’un Etat non membres ne puisse pas voir ses ressortissants poursuivis est une limite lamentable. Sur les génocides, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, les présumés coupables devraient pouvoir être poursuivis même si leur pays d’origine n’a ni signé ni ratifié le traité de Rome. Cela devrait devenir un principe universel qui ne facilitera pas les poursuites mais dissuaderait au moins les présumés coupables à continuer à pouvoir se déplacer dans le monde sans grande crainte.

 

La dépendance de la Cour pénale Internationale du Conseil de sécurité de l’ONU est sans doute un gage de légitimité et de confort mais pose le problème de sa crédibilité à partir du moment où les puissances ne l’utilisent qu’à dessein… . En Afrique, à l’exception de la Libye et du Dafour (en ce qui concerne le président soudanais, Omar El Béchir), le Conseil de sécurité n’a pu occasionner à son initiative aucune autre poursuite sur le continent. Les choix de l’ONU étant motivés par les forces politiques et autres puissances en balance.

 

La Cour pose tout de même quelques problèmes. Elle est trop liée au Conseil de sécurité de l’ONU dont 3 des 5 membres n’ont pas ratifié le traité l’instituant. Ainsi, après l’avoir soutenu au début de ses élans en Libye, les Américains l’ont très vite lâché pour qu’elle ne poursuive Abdallah Al Senoussi, ancien chef des renseignements de Kadhafi de même que Saïf Al Islam, fils aîné du dictateur.  De peur qu’une Cour renforcée ne s’en prenne de quelque manière que ce soit à leur souveraineté juridique, ni Chinois, ni Russes, ni Américains n’en veulent. Encore que Washington a  peur qu’elle profite de l’adhésion de la Palestine à certains organes de l’ONU pour s’en prendre à Israël qui a une impunité garantie de fait sur ses nombreux crimes contre les Palestiniens. D’ailleurs, sur près de 200 Etats membres de l’ONU (196 exactement), seuls 124 ont jusque-là signé le traité de Rome. La France et la Grande Bretagne sont les seuls soutiens forts de la CPI au sein du Conseil de sécurité.

 

L’idée d’une sorte de police, affidée à l’Interpol, pour arrêter des personnes contre qui sont émis des mandats d’arrêt internationaux aurait pu garantir à la Cour une force d’intervention qui limite sa dépendance des polices nationales toujours sous contrôle du pouvoir politique. Ce qui a permis au président soudanais de pouvoir voyager dans plusieurs pays de l’Afrique sans être inquiété alors que la Cour s’impatiente à l’avoir dans son Box, mieux, l’Afrique du Sud qui a été embarrassée par un séjour controversé de Omar El Béchir sur son territoire a préféré annoncé son retrait de la CPI plutôt qu’à devoir se justifier devant l’opinion nationale et internationale d’avoir laissé le dictateur filer vers Khartoum.

 

Une refonte profonde la Cour va susciter beaucoup de réticences eu égard aux critiques dont elle fait l’objet. Mais des réformes peuvent intervenir. Notamment sur les moyens de saisine. L’idée de l’ancien Procureur, Ocampos, de saisine par une mobilisation populaire grâce à une sorte de pétition avec un  nombre fixe de signataires est originale. Elle aura l’avantage d’impliquer un peu plus les sociétés civiles au détriment du pouvoir politique. Elle serait surtout dissuasif d’autant que, quoi qu’on dise, plusieurs grands pays (La France, la Suisse, l’Allemagne, la Grande Bretagne, l’Espagne, l’Italie, la Belgique, etc…) en sont membres et pourraient travailler à la rendre la Cour plus efficace. Les grands soutiens africains de la Cour aussi ont leur rôle à jouer, le Sénégal, le Ghana, le Nigéria, le Botswana, la Tanzanie et le Mali doivent créer un cercle de protection autour du traité de Rome et travailler à son renforcement.

Observatoire des Médias pour la démocratie et la bonne Gouvernance, OMDG, Cotonou (section Bénin)

Article paru dans le journal tribune d’Afrique n°121 du 13 Décembre 2016


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